Droit commercial

Le Droit commercial régit les relations commerciales, entre commerçants et un tiers, ou entre commerçants : litige né dans l’exécution d’une clause de non-concurrence, défaillance d’un produit vendu…

Le Droit commercial ne régit cependant pas l’ensemble de la vie économique.
Les agriculteurs, les artisans et les membres de professions libérales demeurent soumis au droit civil, même si leur statut tend à se rapprocher de celui des commerçants.

L'utilité d'un avocat

  • Il conseille et représente son client devant une juridiction.
  • Il garantie les droits de la défense et des victimes.
  • Il aide à la rédaction de documents juridiques.