L’anonymat sur les réseaux sociaux est perçu par ses défenseurs comme un moyen de préservation de la liberté d’expression, par ses détracteurs comme une incitation à la haine.

Alors que la question de la levée de l’anonymat sur internet est au cœur du débat politique, elle trouve une résonnance particulière dans la jurisprudence et particulièrement, dans une ordonnance de référé du 3 décembre 2021 rendue par le Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN.

En l’espèce, le requérant était la cible de publications injurieuses et diffamatoires émanant d’un bloggeur agissant sous couvert d’anonymat.

Il se voyait ainsi contraint de saisir, en référé, le Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN aux fins de voir ordonner la divulgation, par la plateforme d’hébergement OVERBLOG, des données d’identification du bloggeur.

Il se prévalait ainsi de l’article 145 du code de procédure civile, qui dispose que :

« S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ».

En l’espèce, la divulgation de l’identité de l’auteur constituant le préalable nécessaire à l’engagement de poursuites judiciaires, le motif légitime d’établir la preuve d’un fait avant tout procès s’en trouve pleinement caractérisé.

Dans son ordonnance, le Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN a fait droit à la demande du plaignant, faisant injonction à la plateforme d’hébergement OVERBLOG de communiquer toutes les données utiles à l’identification du bloggeur, en l’espèce :

• L’adresse IP utilisée pour la connexion au service,
• Les nom et prénom ou la raison sociale du titulaire du compte,
• Les adresses de courrier électronique ou de comptes associés.

Nous ne pouvons que saluer cette décision qui met un terme à l’impunité des internautes agissant sous couvert d’anonymat et dont la critique excède manifestement les limites autorisées.

Rappelons toutefois que ce recours judiciaire préalable auprès de l’hébergeur doit être diligenté dans les meilleurs délais, pour permettre à la victime de proférations haineuses de poursuivre en justice l’auteur alors identifié, dans le délai de prescription abrégé de trois mois à compter de la dernière publication.

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